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Conditions générales de vente

 

Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Opéis sur boutique accessible par Internet, opeis.fr, aux particuliers, aux associations et aux comités d’entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de Opéis et du Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Opéis.fr à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales. Le Client déclare :  - avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,  - ne pas procéder à des achats de produits sur opeis.fr en vue de les revendre.  

 

 

Aticle 1 : Produits  

 

Les produits proposés à la vente par opeis sont ceux figurant sur le site opeis.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client. Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Opéis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

 

Article 3 : Commande  

 

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Article 4 : Paiement   Modalité de paiement

 

Les paiements s’effectuent en euros.  - par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :      - l’adresse e-mail utilisée lors de la commande      - le numéro de la commande Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l’adresse suivante :

 

Opéis

Olivier Morlin

19 rue du Mansy

21490 Varois et Chaignot

France

 

 

et Par système de paiement Paypal

 

France Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée soit par virement de banque à banque, soit par chèque, dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

 

Lutte contre la fraude Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, Opéis se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. «

 

Codes promotionnels Les codes promotionnels possèdent des caractéristiques de remise, de montant minimum d’achat, de période de validité, de nombre d’utilisation maximum et de catégorie de produits. Si un code était utilisé en dehors de ces caractéristiques, la commande pourrait être annulée.

 

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison   Délai de livraison :

 

Les commandes passées avant 12h sont en général expédiées sous 8 jours (hors week-end). Le délai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche) après envoie. Localités desservies : Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse).

 

Disponibilité : En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

 

Coordonnées : Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

 

Livraison : Opéis se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client. L’expédition se fait en général en Colissimo expert avec remise contre signature, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’est pas respectée, Opéis se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits. Opéis se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les produits demeurent la propriété de Opéis jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

Livraison internationale : Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

Frais d’expédition : Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours. Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 

Article 6 : Droit de rétractation   A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Opéis se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

 

Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l’article en indiquant qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Opéis, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.    

 

Article 7 : Echange, avoir et remboursement  

 

Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, Opéis se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine, et il doit être noté le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

 

Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable de Opéis et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport. Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, Opéis prendra en charge les frais de retour par l’envoi d’un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Opéis remboursera le client d’un montant forfaitaire de 5,95 €. Afin d’accélérer les procédures d’échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits. Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

 

Opéis

Olivier Morlin

19 rue du Mansy

21490 Varois et Chaignot

France

 

Remboursement ou Avoir: Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Opéis, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction. Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

 

Echange : L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à Opéis. Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95 € pour les frais de préparation et d’envoi du nouvel article choisi. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

 

Article 8 : Donnés nominatives

 

Opéis est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Opéis, notamment par la newsletter de Opeis.fr.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Opeis.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Opéis. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site Opeis.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Opéis. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Opéis et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Opéis.  

 

Article 10 : Responsabilité 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Opéis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de Opéis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Par ailleurs, Opéis dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.   

Article 11 : Droit applicable - Litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Opéis s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.  

En cas de litige, les tribunaux de Dijon sont compétants en la matière.


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